Proposition de loi contre la contrefaçon
La proposition de loi contre la contrefaçon a été adoptée au Sénat le 20 novembre 2013. Elle était vivement critiquée par le Collectif semons la biodiversité et Terre et Humanisme (lire la lettre ouverte aux sénateurs). Vous pouvez lire leur argumentaire ainsi que l’article intéressant de Reporterre : “Le Sénat discute d’une loi visant à …
Lire la suite