Proposition d’amendement sur la loi contre les contrefaçons
La proposition de loi contre les contrefaçons a été adoptée au Sénat le 20 novembre 2013 (cf. notre billet du 22 novembre 2013) et doit être soumise aux députés le 4 février 2014. Cette loi ne concerne a priori pas uniquement l’agriculture mais le Collectif « Semons la biodiversité » (un regroupement de plus de 24 organisations …
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